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Marques déposées par la société EARL PRATX
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Domaine Sainte Estelle
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domaine Sainte Estelle
EARL PRATX, EARL

Numéro de dépôt :
4141049
Date de dépôt :
11/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/12/2024
Domaine Sainte Estelle de EARL PRATX

Présentation de la marque Domaine Sainte Estelle

Déposée le 11 décembre 2014 par la société EARL PRATX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domaine Sainte Estelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la société EARL PRATX domicilié(e) 2 QUAI DES MOUETTES - 66600 - RIVESALTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 139 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL PRATX domicilié(e) 2 QUAI DES MOUETTES - 66600 - RIVESALTES - France.

La marque Domaine Sainte Estelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine Sainte Estelle arrivera à expiration en date du 11 décembre 2024.

EARL PRATX a également déposé les autres marques suivantes : Vallée de l'Aigle


EARL PRATX, EARL - 2 QUAI DES MOUETTES - 66600 - RIVESALTES - France - SIREN 404139784


EARL PRATX - 2 QUAI DES MOUETTES - 66600 - RIVESALTES - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des vins et des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins d'IGP et vins d'AO. Spiritueux.